JORF n°0132 du 8 juin 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 2011, M. Dominique Leeuws, receveur des finances de 1re catégorie, détaché en qualité d'agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale, est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 2011, M. Dominique Leeuws, receveur des finances de 1re catégorie, détaché en qualité d'agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale, est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.