JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 2

Article 2

Au 6° de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « M. Sébastien Plantadis » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Sené-Rouquier ».
Le 8° de ce même article est complété par les mots : « chef de la mission par intérim ».


Historique des versions

Version 1

Au 6° de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « M. Sébastien Plantadis » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Sené-Rouquier ».

Le 8° de ce même article est complété par les mots : « chef de la mission par intérim ».