JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 1

Article 1

Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Mme Emmanuel Quillet, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice » sont remplacés par les mots : « M. Raymond Le Moign, sous-directeur ».


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Version 1

Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Mme Emmanuel Quillet, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice » sont remplacés par les mots : « M. Raymond Le Moign, sous-directeur ».