Arrêté du 26 avril 2011

Article 2

Créé le 19 mai 2011

Les définitions des unités U 21 « langue vivante étrangère A » et U 52 « négociation vente en langue vivante étrangère » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté du 24 juillet 2007art. Annexe V (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011