Arrêté du 26 avril 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté du 24 juillet 2007art. Annexe IV (V)

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance