Arrêté du 26 avril 2011

Article 2

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Article 2

L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur l'apprentissage à toute la France

Résumé. Un accord sur l'apprentissage s'applique maintenant à toute la France, y compris les DOM.

L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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