Arrêté du 26 avril 2011

Article 1

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Article 1

Les taux d'évolution mentionnés respectivement aux 1° et 2° de l'article 3 (Décret sur l'évolution des dépenses de médicaments en 2011) du décret n° 2011-453 du 22 avril 2011 (Contrôle des dépenses de médicaments dans les hôpitaux) susvisé sont fixés à 6 %.

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En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Fixation des taux d'évolution des dépenses de médicaments

Résumé. Un arrêté fixe à 6 % les taux d'évolution des dépenses de médicaments pour deux périodes différentes en 2011.

Les taux d'évolution mentionnés respectivement aux 1° et 2° de l'article 3 (Décret sur l'évolution des dépenses de médicaments en 2011) du décret n° 2011-453 du 22 avril 2011 (Contrôle des dépenses de médicaments dans les hôpitaux) susvisé sont fixés à 6 %.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance