JORF n°0150 du 1 juillet 2010

Article 2

Article 2

Le plan annexé à l'arrêté du 4 mars 2008 dans sa rédaction initiale sous la dénomination « Annexe 3 ― point d'entrée ― poste 8 » est abrogé. Il est remplacé, sous la même dénomination, par le plan annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Le plan annexé à l'arrêté du 4 mars 2008 dans sa rédaction initiale sous la dénomination « Annexe 3 ― point d'entrée ― poste 8 » est abrogé. Il est remplacé, sous la même dénomination, par le plan annexé au présent arrêté (1).