Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites du réseau ferré portuaire de Dunkerque
Résumé. L'arrêté modifie les limites du réseau ferré portuaire de Dunkerque en ajustant plusieurs points kilométriques et en intégrant de nouvelles voies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2008Art. 1 : Définition du réseau ferré portuaire de Dunkerque
→ Version 2
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- Arrêté du 4 mars 2008Art. 1