Arrêté du 26 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2010 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 24,53 %.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Fixation du taux de cotisation des employeurs pour 2010

Résumé. Le taux de cotisation des employeurs pour l'année 2010 est fixé à 24,53%.

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2010 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 24,53 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance