Arrêté du 26 avril 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Exécution d'un arrêté sur les cotisations sociales

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté sur les cotisations sociales.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

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