Pour l'application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent être placés dans les situations énumérées ci-après :

• présence au poste ;
• appel par ordre ;
• congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires).