Abrogé19 juin 2014
Créé le 29 avril 2006
L'arrêté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 26 avril 2006
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014
En vigueur du samedi 29 avril 2006 au mercredi 18 juin 2014
L'arrêté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.