Arrêté du 26 avril 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le bureau est l'organe de direction du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Il est saisi de toutes les questions touchant à l'organisation et au fonctionnement de celui-ci. Le vice-président veille à son fonctionnement collégial.
Il arrête l'affectation à titre principal des membres du conseil général dans les missions permanentes et dans les sections ainsi que, pour les commissions, dans les collèges visés à l'article 6 du présent arrêté. Il se prononce sur le rattachement du suivi des missions confiées au conseil général entre les missions permanentes, les sections et, en tant que de besoin, les commissions. Sauf cas d'urgence, il donne son avis sur la désignation des missionnaires.
Il donne son avis, qui est transmis au ministre chargé de l'agriculture par le vice-président, sur l'affectation au conseil général des chargés de mission visés au c de l'article 2 du décret du 26 avril 2006 susvisé (Sélection stricte pour les postes clés du Conseil général de l'agriculture) ainsi que sur la nomination des membres associés de section dans les conditions prévues à l'article 3 du décret précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le bureau est l'organe de direction du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Il est saisi de toutes les questions touchant à l'organisation et au fonctionnement de celui-ci. Le vice-président veille à son fonctionnement collégial.
Il arrête l'affectation à titre principal des membres du conseil général dans les missions permanentes et dans les sections ainsi que, pour les commissions, dans les collèges visés à l'article 6 du présent arrêté. Il se prononce sur le rattachement du suivi des missions confiées au conseil général entre les missions permanentes, les sections et, en tant que de besoin, les commissions. Sauf cas d'urgence, il donne son avis sur la désignation des missionnaires.
Il donne son avis, qui est transmis au ministre chargé de l'agriculture par le vice-président, sur l'affectation au conseil général des chargés de mission visés au c de l'article 2 du décret du 26 avril 2006 susvisé (Sélection stricte pour les postes clés du Conseil général de l'agriculture) ainsi que sur la nomination des membres associés de section dans les conditions prévues à l'article 3 du décret précité.

Historique des versions

Source : Légifrance