Article 5
L'arrêté du 20 août 2002 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
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JORF n°111 du 14 mai 2005
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 20 août 2002 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.