Les besoins de fournitures et de services des services à compétence nationale du ministère de la culture et de la communication sont évalués au niveau de chaque service à compétence nationale.
Arrêté du 26 avril 2005
Article 2
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Les besoins de fournitures et de services des services à compétence nationale du ministère de la culture et de la communication sont évalués au niveau de chaque service à compétence nationale.
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