Arrêté du 26 avril 2005

TITRE Ier : NIVEAUX D'ÉVALUATION DES BESOINS DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Les besoins de fournitures et de services des services d'administration centrale du ministère chargé de la culture sont évalués en prenant en compte les besoins de l'ensemble des directions et délégations du ministère.

Les besoins de fournitures et de services des services à compétence nationale du ministère de la culture et de la communication sont évalués au niveau de chaque service à compétence nationale.

TITRE Ier : NIVEAUX D'ÉVALUATION DES BESOINS DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Article 1
Article 2