La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité et jusqu'au 31 décembre 2015.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception de l'article 7, qui sera applicable au plus tard le 1er mai 2005.

L'arrêté du 13 avril 2001 est abrogé.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.