En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les auditions de la phase d'admission sont publiques.
Arrêté du 26 avril 2002
Les auditions de la phase d'admission sont publiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les auditions de la phase d'admission sont publiques.
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Source : Légifrance