Arrêté du 26 avril 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La phase d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission donnent lieu pour chaque candidat à une note de 0 à 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2002

La phase d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission donnent lieu pour chaque candidat à une note de 0 à 20.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002

Source : Légifrance