JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 5

Article 5

Pour assurer de façon continue la même qualité de prestations et la même couverture des besoins sociaux des agents sur l'ensemble du territoire, le service social est organisé aux niveaux national, régional ou interdépartemental et départemental.


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Version 1

Pour assurer de façon continue la même qualité de prestations et la même couverture des besoins sociaux des agents sur l'ensemble du territoire, le service social est organisé aux niveaux national, régional ou interdépartemental et départemental.