JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 6

Article 6

Le service social est composé d'un conseiller technique national pour le service social, assisté d'un conseiller technique national adjoint, de conseillers techniques régionaux de service social et d'assistants de service social.
Le conseiller technique national pour le service social et le conseiller technique national adjoint sont placés auprès du sous-directeur de l'action sociale.
Les conseillers techniques régionaux de service social sont affectés auprès du sous-directeur de l'action sociale et en résidence administrative dans une préfecture de région ou de département. Ils exercent une fonction de conseil technique dans le domaine de l'action sociale auprès du préfet de région de leur ressort territorial. Plusieurs conseillers techniques régionaux de service social peuvent être amenés à intervenir sur une même région administrative.
Les assistants de service social intervenant dans les services relevant de l'administration centrale sont placés auprès du sous-directeur de l'action sociale. Pour les autres services, les assistants de service social sont placés auprès des préfets de département, les conseillers techniques régionaux de service social exerçant l'encadrement, la coordination fonctionnelle et l'évaluation de leur activité.


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Version 1

Le service social est composé d'un conseiller technique national pour le service social, assisté d'un conseiller technique national adjoint, de conseillers techniques régionaux de service social et d'assistants de service social.

Le conseiller technique national pour le service social et le conseiller technique national adjoint sont placés auprès du sous-directeur de l'action sociale.

Les conseillers techniques régionaux de service social sont affectés auprès du sous-directeur de l'action sociale et en résidence administrative dans une préfecture de région ou de département. Ils exercent une fonction de conseil technique dans le domaine de l'action sociale auprès du préfet de région de leur ressort territorial. Plusieurs conseillers techniques régionaux de service social peuvent être amenés à intervenir sur une même région administrative.

Les assistants de service social intervenant dans les services relevant de l'administration centrale sont placés auprès du sous-directeur de l'action sociale. Pour les autres services, les assistants de service social sont placés auprès des préfets de département, les conseillers techniques régionaux de service social exerçant l'encadrement, la coordination fonctionnelle et l'évaluation de leur activité.