JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 4

Article 4

Le service social est chargé d'offrir des prestations de service répondant aux besoins sociaux de l'ensemble des agents en activité, quel que soit leur statut, et aux retraités.


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Version 1

Le service social est chargé d'offrir des prestations de service répondant aux besoins sociaux de l'ensemble des agents en activité, quel que soit leur statut, et aux retraités.