Article 3
Le comité technique paritaire spécial du service social institué auprès du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale a vocation à examiner les conditions d'organisation et de fonctionnement de ce service.
1 version
Le comité technique paritaire spécial du service social institué auprès du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale a vocation à examiner les conditions d'organisation et de fonctionnement de ce service.
1 version
Le comité technique paritaire spécial du service social institué auprès du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale a vocation à examiner les conditions d'organisation et de fonctionnement de ce service.