JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 3

Article 3

Le comité technique paritaire spécial du service social institué auprès du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale a vocation à examiner les conditions d'organisation et de fonctionnement de ce service.


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Le comité technique paritaire spécial du service social institué auprès du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale a vocation à examiner les conditions d'organisation et de fonctionnement de ce service.