En qualité de représentantes
du ministre chargé de l'équipement
Mme Marques (Ruth), titulaire.
Mme Perrod (Gisèle), suppléante.
Arrêté du 26 avril 2000
En qualité de représentantes
du ministre chargé de l'équipement
Mme Marques (Ruth), titulaire.
Mme Perrod (Gisèle), suppléante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentantes
du ministre chargé de l'équipement
Mme Marques (Ruth), titulaire.
Mme Perrod (Gisèle), suppléante.
Source : Légifrance