Arrêté du 26 avril 2000

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En qualité de représentants

du ministre chargé de l'architecture

MM. Schweitzer (Roland), titulaire.

M. Enjolras (Christian), suppléant.

M. Stahly (Bruno), titulaire.

Mme Cousin (Anne-Marie), suppléante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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