En qualité de représentants
du ministre chargé de l'architecture
MM. Schweitzer (Roland), titulaire.
M. Enjolras (Christian), suppléant.
M. Stahly (Bruno), titulaire.
Mme Cousin (Anne-Marie), suppléante.
Arrêté du 26 avril 2000
En qualité de représentants
du ministre chargé de l'architecture
MM. Schweitzer (Roland), titulaire.
M. Enjolras (Christian), suppléant.
M. Stahly (Bruno), titulaire.
Mme Cousin (Anne-Marie), suppléante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentants
du ministre chargé de l'architecture
MM. Schweitzer (Roland), titulaire.
M. Enjolras (Christian), suppléant.
M. Stahly (Bruno), titulaire.
Mme Cousin (Anne-Marie), suppléante.
Source : Légifrance