Arrêté du 26 avril 2000

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2000, sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

En qualité d'architectes désignés

par le ministre chargé de l'architecture

MM. Regembal (Michel) et Barto (Bernard), titulaires.

Mme Dolle (Béatrice) et M. Rubin (Patrick), suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2000, sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

En qualité d'architectes désignés

par le ministre chargé de l'architecture

MM. Regembal (Michel) et Barto (Bernard), titulaires.

Mme Dolle (Béatrice) et M. Rubin (Patrick), suppléants.

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