JORF n°107 du 8 mai 1999

Arrêté du 26 avril 1999

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article 44 du livre II du code des marchés publics ;

Vu le décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant sur l'organisation et les attributions de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure ;

Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur,

Arrête :

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Art. 1er. - Est insérée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, après le paragraphe « Pour l'administration territoriale », la mention ci-après :

« A l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI)

« Le directeur de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI). »

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Art. 2. - Est insérée à l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, après le paragraphe « Au service de l'information et des relations publiques », la mention suivante :

« A l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI)

« Personne responsable des marchés : le directeur de l'IHESI ;

« Suppléant : le secrétaire général de l'IHESI. »

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Art. 3. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 08-07-1997.

Fait à Paris, le 26 avril 1999.

Jean-Pierre Chevènement