JORF n°107 du 8 mai 1999

Art. 1er. - Est insérée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, après le paragraphe « Pour l'administration territoriale », la mention ci-après :

« A l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI)

« Le directeur de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI). »


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Version 1

Art. 1er. - Est insérée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, après le paragraphe « Pour l'administration territoriale », la mention ci-après :

« A l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI)

« Le directeur de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI). »