Arrêté du 26 avril 1996

Article 6

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Article 6

Un exemplaire de chaque protocole, daté et signé, est tenu à la disposition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises concernées, ainsi que de l'inspecteur du travail, par les chefs d'établissement de l'entreprise d'accueil et de l'entreprise de transport.

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Créé le 8 mai 1996 · Abrogé le 1 mai 2008

Un exemplaire de chaque protocole, daté et signé, est tenu à la disposition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises concernées, ainsi que de l'inspecteur du travail, par les chefs d'établissement de l'entreprise d'accueil et de l'entreprise de transport.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mai 1996 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance