JORF n°107 du 7 mai 1996

Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé, les termes : << ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture >> et << ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ou par le ministre délégué à la coopération et au développement >> sont remplacés par : << ministre chargé de la culture >> et << ministre chargé des affaires étrangères ou le ministre chargé de la coopération >>.


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Version 1

Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé, les termes : << ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture >> et << ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ou par le ministre délégué à la coopération et au développement >> sont remplacés par : << ministre chargé de la culture >> et << ministre chargé des affaires étrangères ou le ministre chargé de la coopération >>.