Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 14 juillet 1992 · Abrogé le 12 juillet 2014
Les décisions d'octroi des aides ainsi que de leur montant sont prises conjointement par le ministre chargé de la culture et par le ministre des affaires étrangères, après avis et propositions formulés par la commission selon l'article 4 du présent arrêté.