Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 14 juillet 1992 · En vigueur du 14 mai 2006 au 11 juillet 2014
cite
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014
En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au vendredi 11 juillet 2014
Les décisions d'octroi des aides ainsi que de leur montant sont prises conjointement ⏺
⏺ par le ministre chargé de la culture etpar le ministre ⏺ des affaires étrangères, ⏺ après avis et propositions formulés par la commission selon l'
article 4…
du présent arrêté.…
En vigueur du mardi 7 mai 1996 au samedi 13 mai 2006
Les décisions d'octroi des aides ainsi que de leur montant…
\- par le ministre chargéde ⏺ la culture ;
\- par le ministre chargédes affaires étrangères, ou par le ministre chargé de la coopération ⏺, selon que le projet est représenté par un ressortissant d'un pays entrant dans le champ de compétence de l'un ou l'autre de ces ministères, après avis et propositions formulés par la commission selon l'
article 4…
du présent arrêté.…
En vigueur du mardi 14 juillet 1992 au lundi 6 mai 1996
Les décisions d'octroi des aides ainsi que de leur montant sont prises conjointement :
- par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture ;
- par le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ou par le ministre délégué à la coopération et au développement, selon que le projet est représenté par un ressortissant d'un pays entrant dans le champ de compétence de l'un ou l'autre de ces ministères, après avis et propositions formulés par la commission selon l'
article 4
du présent arrêté.