Arrêté du 6 juillet 1992

Article 5

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Article 5

Les décisions d'octroi des aides ainsi que de leur montant sont prises conjointement par le ministre chargé de la culture et par le ministre des affaires étrangères, après avis et propositions formulés par la commission selon l'

article 4

du présent arrêté.

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Créé le 14 juillet 1992 · Abrogé le 12 juillet 2014

Les décisions d'octroi des aides ainsi que de leur montant sont prises conjointement par le ministre chargé de la culture et par le ministre des affaires étrangères, après avis et propositions formulés par la commission selon l'article 4 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-06 art. 4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au vendredi 11 juillet 2014

En vigueur du mardi 7 mai 1996 au samedi 13 mai 2006

En vigueur du mardi 14 juillet 1992 au lundi 6 mai 1996

Source : Légifrance