Art. 1er. - Est approuvé l'acte d'adhésion du Syndicat des médecins libéraux à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins approuvée par l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé.
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JORF n°107 du 6 mai 1995
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Art. 1er. - Est approuvé l'acte d'adhésion du Syndicat des médecins libéraux à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins approuvée par l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé.