JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - Les annexes à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, intitulées << Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A >> et << Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie AL >> sont abrogées et remplacées par l'annexe jointe au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Les annexes à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, intitulées << Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A >> et << Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie AL >> sont abrogées et remplacées par l'annexe jointe au présent arrêté (1).