L'arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'obligation d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur dont bénéficie La Poste est abrogé à compter du 1er juillet 1995.

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.