Art. 1er. - A la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) à l'article 2 (Lettres-clés et coefficients), substituer les libellés ci-dessous au libellé relatif à la lettre-clé SPM:
<< Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin: ORT;
<< Soins conservateurs pratiqués par le médecin: SCM;
<< Actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin: PRO. >>