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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de la commission d'évaluation sur les candidatures
Résumé La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en première année et fixe les critères pour le passage en classe supérieure, le redoublement et l'attestation d'études.
Mots-clés : Commission d'évaluation Admission Critères d'évaluation Redoublement Attestation d'études
Art. 6. - La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en première année de formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
La commission d'évaluation détermine, en outre, les critères d'évaluation en vue du passage dans la classe supérieure, de l'autorisation de redoublement, et de l'établissement de l'attestation d'études prévue à l'article 8 du décret du 23 novembre 1994 susvisé.
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