Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé concernant les tranches 1990, 1991 et 1992 est complété comme suit:
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JORF n°111 du 14 mai 1994
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Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé concernant les tranches 1990, 1991 et 1992 est complété comme suit: