JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 1er. - Les emplois désignés ci-après, ouverts au titre des tranches 1990, 1991 et 1992, inscrits dans le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé, sont supprimés.


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Version 1

Art. 1er. - Les emplois désignés ci-après, ouverts au titre des tranches 1990, 1991 et 1992, inscrits dans le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé, sont supprimés.