Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Toulon, sis au centre hospitalier intercommunal, 1208, avenue du Colonel-Picot, 83056 Toulon, est retiré.
1 version
JORF n°106 du 7 mai 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Toulon, sis au centre hospitalier intercommunal, 1208, avenue du Colonel-Picot, 83056 Toulon, est retiré.