Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Résumé. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Art. 2. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.