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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Résumé Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration régionale Préfecture Publication officielle
Art. 2. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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