Art. 2. - Les crédits nécessaires au paiement des travaux de secrétariat,
des rétributions et des frais de déplacement des experts techniques sont plafonnés pour l'année 1990 à 79079000 F et rattachés selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/1990
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