Arrêtent:
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JORF n°121 du 26 mai 1990
Arrêté du 26 avril 1990
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 25 avril 1990 portant création de la zone de contrôle de Rennes;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1989 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes,
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans la région de contrôle terminale et dans la zone de contrôle de Rennes est le centre de contrôle d'approche de Rennes.
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Art. 2. - Le centre de contrôle d'approche de Rennes assure aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.
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Art. 3. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Rennes fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle et de la région de contrôle terminale de Rennes sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 26 avril 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
R. GAUDIN
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du commandant
de la défense aérienne:
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
Y. GUYADER