JORF n°121 du 26 mai 1990

Art. 3. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Rennes fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle et de la région de contrôle terminale de Rennes sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Rennes fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle et de la région de contrôle terminale de Rennes sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.