Arrête :
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JORF n°111 du 13 mai 1990
Arrêté du 25 avril 1990
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973 relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies comme suit :
a) Limite latérale : cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome : 48o04I21J N et 001o43I46J W;
b) Limites verticales : du sol à 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
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Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TOUTES DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEUREMENT PRISES SUR LE SUJET ET NOTIFIES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM) SONT ET DEMEURENT ABROGEES.
Fait à Paris, le 25 avril 1990.
P. BREUIL