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Arrêté du 26 avril 1990
portant agrément d'organismes et de personnes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, modifié,
et notamment l'article 31b;
Vu le décret no 79-709 du 7 août 1979 concernant les établissements agricoles qui utilisent des appareils de levage, à l'exclusion des appareils adaptables sur tracteurs agricoles ou forestiers;
Vu l'arrêté du 17 août 1951 modifié fixant les conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques,
mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour effectuer la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge prévue par l'article 31b (alinéa 2) du décret du 23 août 1947 modifié est accordé aux organismes et personnes énumérés ci-après:
1o Pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1990:
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Sud-Ouest, Artigues-près-Bordeaux, zone industrielle, rue Gay-Lussac, 33370 Tresses;
Association alsacienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX;
Centre expérimental de recherche et d'étude du bâtiment et des travaux publics (C.E.B.T.P.), 32, rue Robert-Lindet, 75015 Paris;
M. Ah-Hot (Léon), résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion);
Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle,
B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
Société G.R.E.T.C.O., 27, rue des Farges, B.P. 53, 63405 CHAMALIERES CEDEX. 2o Pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1990:
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX;
Association pour le progrès technique dans la sécurité (A.P.T.S.), 144,
boulevard Suchet, 75016 Paris;
Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
1o Pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1990:
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Sud-Ouest, Artigues-près-Bordeaux, zone industrielle, rue Gay-Lussac, 33370 Tresses;
Association alsacienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX;
Centre expérimental de recherche et d'étude du bâtiment et des travaux publics (C.E.B.T.P.), 32, rue Robert-Lindet, 75015 Paris;
M. Ah-Hot (Léon), résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion);
Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle,
B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
Société G.R.E.T.C.O., 27, rue des Farges, B.P. 53, 63405 CHAMALIERES CEDEX. 2o Pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1990:
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX;
Association pour le progrès technique dans la sécurité (A.P.T.S.), 144,
boulevard Suchet, 75016 Paris;
Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
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3o Pour une durée d'un an à compter du 1er avril 1990:
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense; Association normande des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76312 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX;
Halec S.A., Cidex 8 bis, Bernin, 38190 Brignoud;
Contrôle du Nord-Ouest, 28, rue de Crosne, 76000 Rouen;
S.G.S. Qualitest, 3, allée Edmée-l'Heureux, 94340 Joinville-le-Pont;
Société Incotech (M. Loeillet), 32, rue Louis-Vieu, 81100 Castres.
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense; Association normande des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76312 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX;
Halec S.A., Cidex 8 bis, Bernin, 38190 Brignoud;
Contrôle du Nord-Ouest, 28, rue de Crosne, 76000 Rouen;
S.G.S. Qualitest, 3, allée Edmée-l'Heureux, 94340 Joinville-le-Pont;
Société Incotech (M. Loeillet), 32, rue Louis-Vieu, 81100 Castres.
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Art. 2. - Les tarifs des honoraires des organismes agréés sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par tout intéressé.
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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par l'arrêté du 10 avril 1989.
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Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment, par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 17 août 1951 modifié fixant les conditions d'agrément.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS OU DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-04-1990.
APPLICATION DE L'ART. 31-B (AL. 2) DU DECRET 471592 DU 23-08-1947.
Fait à Paris, le 26 avril 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le chef de service,
J. LENOIR
Arrêté du 26 avril 1990