Arrêté du 26 avril 1990

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Art. 2. - Les tarifs des honoraires des organismes agréés sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par tout intéressé.

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Art. 2. - Les tarifs des honoraires des organismes agréés sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par tout intéressé.

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