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Arrêté du 17 août 1951

Article 8

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Article 8

L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté du Ministre chargé du Travail pris après avis de la Commission et notamment en cas d'inobservation des art. 4 et 5.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 26 août 1951 · Abrogé le 1 janvier 1993

L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté du Ministre chargé du Travail pris après avis de la Commission et notamment en cas d'inobservation des art. 4 et 5.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du dimanche 26 août 1951 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance