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Arrêté du 26 avril 1989

portant nomination des recteurs présidents des commissions d'agrément pour la formation en sciences pharmaceutiques spécialisées

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le minsitre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, notamment le titre III ;

Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, notamment le titre V ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 mai 1989 · Dernière version le 1 janvier 2020

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 19 octobre 1988 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la formation en sciences pharmaceutiques spécialisées est assurée respectivement par le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France, le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest, le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest, le recteur de l'académie de Toulouse pour l'interrégion Sud-Ouest, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour l'interrégion Sud, le recteur de l'académie de Grenoble pour l'interrégion Rhône-Alpes, le recteur de l'académie de Strasbourg pour l'interrégion Nord-Est.

En vigueur depuis le 5 mai 1989

Les recteurs mentionnés à l'article précédent assurent la préparation des travaux de la commission d'agrément de leur circonscription, son secrétariat, la convocation et la prise en charge de ses membres.

En vigueur depuis le 5 mai 1989

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 1989.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

C. PHILIP

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le minsitre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.F. GIRARD

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 1989

Arrêté du 26 avril 1989
Article 1
Article 2
Article 3