Arrêté du 26 avril 1989

Article 3

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En vigueur depuis le 5 mai 1989

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 1989